Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1964 MODIFICATION DES ART. 7 (AL. 2) ET 11 (AL. 2 & 3) DE L'ARRETE DU 13-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX PTT (ROLE CONSULTATIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1964
Publié le25 juillet 1964
PublicationJORF du 25 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000442798
RéférenceArrêté du 18 juillet 1964 MODIFICATION DES ART. 7 (AL. 2) ET 11 (AL. 2 & 3) DE L'ARRETE DU 13-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX PTT (ROLE CONSULTATIF), JO du 25 juillet 1964Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).