Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 27-12-1956 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 56760 DU 02-08-1956 RELATIF AU PAIEMENT DES INTERETS SUR LES FONDS RECUS DU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1968
Publié le29 décembre 1968
PublicationJORF du 29 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442936
RéférenceArrêté du 23 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 27-12-1956 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 56760 DU 02-08-1956 RELATIF AU PAIEMENT DES INTERETS SUR LES FONDS RECUS DU PUBLIC, JO du 29 décembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).