Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1969 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1969
Publié le29 novembre 1969
PublicationJORF du 29 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442951
RéférenceArrêté du 10 novembre 1969 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1969), JO du 29 novembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).