Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1964 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX AGRICULTEURS ET TRAVAILLEURS AGRICOLES BENEFICIAIRES DES AVANTAGES PREVUS AU DECRET 631044 DU 17 OCTOBRE 1963 ET ADMIS A EFFECTUER UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1964
Publié le13 décembre 1964
PublicationJORF du 13 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000443026
RéférenceArrêté du 21 octobre 1964 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX AGRICULTEURS ET TRAVAILLEURS AGRICOLES BENEFICIAIRES DES AVANTAGES PREVUS AU DECRET 631044 DU 17 OCTOBRE 1963 ET ADMIS A EFFECTUER UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 13 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1044 du 17 octobre 1963 · application
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