Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Fabriquer en atelier des éléments d'agencement en panneaux dérivés, à l'unité ou en petite série ;
2. Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés ;
3. Poser sur chantier des éléments d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : menuisier(ère) d'agencement. Niveau : V. Code NSF : 234 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le (la) menuisier(ère) d'agencement réalise l'ensemble des opérations liées à la fabrication et à la pose d'ouvrages d'agencement. En atelier de fabrication, il (elle) réalise le débit optimisé des matériaux, les calibrages courants et de formes, l'ensemble des usinages sur différentes machines, ainsi que le montage et la finition courante de l'ouvrage. Sur chantier de pose, il (elle) prépare et approvisionne les éléments d'ouvrages à poser, réceptionne les éventuelles fournitures extérieures, installe et positionne l'ensemble des équipements nécessaires à la protection et l'exécution du chantier, exécute l'ensemble des opérations de pose et d'adaptation, nettoie et replie le chantier. Il (elle) exerce essentiellement en intérieur, sur des chantiers de bâtiment pour des travaux neufs ou de réhabilitation. Les chantiers peuvent être de type privé ou public, individuel ou collectif. Son activité peut entraîner des déplacements fréquents dans un rayon d'action plus ou moins important. Les stations de travail sont de tous types : debout, accroupie et à genoux. Ses activités nécessitent le port de charges lourdes et encombrantes à l'aide de matériels appropriés. En atelier, il (elle) exerce plutôt debout, dans un environnement parfois bruyant, exigeant le port de protections individuelles. L'utilisation de machines de plus en plus complexes nécessite de la rigueur et le respect des consignes d'utilisation et de sécurité. Le (la) menuisier(ère) d'agencement exécute les travaux courants de sa spécialité, d'après les consignes verbales ou écrites de son supérieur hiérarchique et sous son contrôle ponctuel. Il (elle) doit être en mesure de choisir le matériel nécessaire ainsi que le mode opératoire dans l'exercice de ses activités et rendre compte du travail réalisé.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Fabriquer en atelier des éléments d'agencement en panneaux dérivés, à l'unité ou en petite série
Fabriquer des caissons avec portes et tiroirs en panneaux mélaminés, chants plaqués minces. Fabriquer des mobiliers d'agencement au système pas de 32 démontables en panneaux dérivés. Fabriquer sur mesures des complexes d'agencement en panneaux dérivés ou bois replaqués. Fabriquer des éléments de forme courbe en plan, revêtus de stratifiés. Réaliser une mise en teinte et une finition vernie sur support en bois et panneaux dérivés.
2. Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés
Fabriquer des habillages muraux décoratifs, en bois massif et matériaux dérivés à fixer sur ossature. Fabriquer des plafonds décoratifs, en bois massif et matériaux dérivés. Fabriquer des façades de placard en bois massif. Réaliser une finition laquée sur support bois et panneaux dérivés. 3. Poser sur chantier des éléments d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier Poser des mobiliers d'agencement en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier. Poser des habillages et plafonds décoratifs en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Les grandes, moyennes et petites entreprises de menuiserie. Les sociétés d'intérim. Les grandes et moyennes entreprises commerciales. Codes ROME : 42222 - Monteur/monteuse plaquiste en agencements. 47331 - Réalisateur/réalisatrice d'ouvrages en bois et matériaux associés. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ; Arrêté du 25 novembre 2002.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint, S. Clément
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.