Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1965 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FASASA POUR LE DEPARTEMENT DE LA CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1965
Publié le17 juillet 1965
PublicationJORF du 17 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000443088
RéférenceArrêté du 15 juillet 1965 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FASASA POUR LE DEPARTEMENT DE LA CORSE, JO du 17 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 30 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 6 mars 1976 · modifie
Arrêté du 6 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).