Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1973 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 15-07-1965 (CORSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 octobre 1973

Publié le9 novembre 1973

PublicationJORF du 9 novembre 1973

IdentifiantJORFTEXT000000639667

RéférenceArrêté du 30 octobre 1973 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 15-07-1965 (CORSE), JO du 9 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1965 · modifie