Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1967 DE LA COMMISSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1967
Publié le14 juin 1967
PublicationJORF du 14 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000443135
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1988 · abroge