Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1988
NatureArrêté
Signé le24 mars 1988
Publié le2 avril 1988
PublicationJORF du 2 avril 1988
NORMCCK8800184A
IdentifiantJORFTEXT000000656960
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Arrêté du 29 mai 1967 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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