Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1969 ORGANISATION DE LA SCOLARITE DES ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET REGLEMENT DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1969
Publié le23 juillet 1969
PublicationJORF du 23 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443166
RéférenceArrêté du 20 juin 1969 ORGANISATION DE LA SCOLARITE DES ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET REGLEMENT DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, JO du 23 juillet 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 octobre 1981 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).