Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1981 A L'ARRETE DU 20-06-1969 FIXANT L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DES ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET LE REGLEMENT DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1981
Publié le8 novembre 1981
PublicationJORF du 8 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842023
RéférenceArrêté du 29 octobre 1981 A L'ARRETE DU 20-06-1969 FIXANT L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DES ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET LE REGLEMENT DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, JO du 8 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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