Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1970 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER), 3 (AL. 1ER & 3), 4 & 5 DE L'ARRETE DU 26-12-1966 RELATIF AU PROGRAMME ET AUX CONDITIONS DE CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1970
Publié le30 juillet 1970
PublicationJORF du 30 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443221
RéférenceArrêté du 20 juillet 1970 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER), 3 (AL. 1ER & 3), 4 & 5 DE L'ARRETE DU 26-12-1966 RELATIF AU PROGRAMME ET AUX CONDITIONS DE CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS, JO du 30 juillet 1970Légifrance →

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Arrêté du 26 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).