Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1966 RELATIF AU PROGRAMME ET AUX CONDITIONS D'UN CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1966
Publié le1er janvier 1967
PublicationJORF du 1 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000441703
RéférenceArrêté du 26 décembre 1966 RELATIF AU PROGRAMME ET AUX CONDITIONS D'UN CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS, JO du 1er janvier 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 20 juillet 1970 · modifie
Arrêté du 30 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).