Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1971 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 661061 DU 22-12-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1971
Publié le23 juillet 1971
PublicationJORF du 23 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000482809
RéférenceArrêté du 30 juin 1971 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 661061 DU 22-12-1966, JO du 23 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 26 décembre 1966 · modifie
Décret n°66-1061 du 22 décembre 1966 · application
Décret n°66-1063 du 22 décembre 1966 · application
Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).