Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1967 PROGRAMMES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE CONCOURS A DIVERS EMPLOIS (TECHNICIENS DU CADASTRE ET GEOMETRES DU CADASTRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le11 avril 1967
PublicationJORF du 11 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000272094
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-1063 du 22 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1971 · modifie