Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1970 REGIME DES COMPTES ET DOSSIERS DE VALEURS MOBILIERES OUVERTS EN FRANCE AU NOM DE NON RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1970
Publié le4 août 1970
PublicationJORF du 4 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443229
RéférenceArrêté du 3 août 1970 REGIME DES COMPTES ET DOSSIERS DE VALEURS MOBILIERES OUVERTS EN FRANCE AU NOM DE NON RESIDENTS, JO du 4 août 1970Légifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).