Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1968 CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1968
Publié le25 novembre 1968
PublicationJORF du 25 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000848106
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Cité par 10 textes
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