Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1970 CONTROLE DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS MODIFICATION DES ARTICLES 2 (PARAGR. 1 & 2), 4, 5 (PARAGR. 1) DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1970
Publié le6 août 1970
PublicationJORF du 6 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279442
RéférenceArrêté du 4 août 1970 CONTROLE DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS MODIFICATION DES ARTICLES 2 (PARAGR. 1 & 2), 4, 5 (PARAGR. 1) DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968, JO du 6 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).