Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1972 CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1972
Publié le7 mai 1972
PublicationJORF du 7 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283129
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