Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 (AL. 4) ET 5 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 (CONTROLE DES MOYENS DE PAIEMENT.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1969
Publié le25 décembre 1969
PublicationJORF du 25 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439970
RéférenceArrêté du 23 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 (AL. 4) ET 5 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 (CONTROLE DES MOYENS DE PAIEMENT.), JO du 25 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).