Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 (2EME ET 3EME AL.) DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 (CONTROLE DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1968
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623512
RéférenceArrêté du 31 décembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 (2EME ET 3EME AL.) DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 (CONTROLE DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS), JO du 1er janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).