Article 1 JORFARTI000002460096
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2004
Publié le7 novembre 2004
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0401454A
IdentifiantJORFTEXT000000443255
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer, modifié par le décret n° 95-310 du 20 mars 1995 et par le décret n° 2002-531 du 16 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère ;
Vu les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002460097
La nouvelle bonification indiciaire accordée à hauteur de dix points pour vingt-huit emplois d'agent en service sur un patrouilleur des affaires maritimes est supprimée à compter du 1er janvier 2004.
Article 3 JORFARTI000001670454
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel, des services et de la modernisation :
Le sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, O. Meslin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 avril 2002 · modifie