Article 1 JORFARTI000002007279
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2002
NatureArrêté
Signé le16 avril 2002
Publié le18 avril 2002
PublicationJORF n°91 du 18 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUP0200012A
IdentifiantJORFTEXT000000772457
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer, modifié par le décret n° 95-310 du 20 mars 1995 et par le décret n° 2002-531 du 16 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001234336
L'annexe à l'arrêté du 20 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit : I. - La première ligne est remplacée par les dispositions suivantes :
II. - Les mentions suivantes sont supprimées, avec effet au 1er août 1996 :
Article 3 JORFARTI000001515427
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Article 4 JORFARTI000002007385
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Décret n°92-973 du 9 septembre 1992 · application
Arrêté du 9 septembre 1992 · modifie
Arrêté du 20 mars 1995 · modifie
Aller plus loin
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