Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1968 DE LA COMMISSION D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 671200 DU 21-12-1967 DES AGENTS NON TITULAIRES DANS LE CORPS DES PREPOSES SANITAIRES DES SERVICES SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1968
Publié le21 avril 1968
PublicationJORF du 21 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000443350
RéférenceArrêté du 18 mars 1968 DE LA COMMISSION D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 671200 DU 21-12-1967 DES AGENTS NON TITULAIRES DANS LE CORPS DES PREPOSES SANITAIRES DES SERVICES SANITAIRES, JO du 21 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1200 du 21 décembre 1967 · application
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