Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1970 REGLEMENTATION A TITRE TRANSITOIRE DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DES DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12-11-1968 (68978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1970
Publié le30 juillet 1970
PublicationJORF du 30 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443412
RéférenceArrêté du 24 juillet 1970 REGLEMENTATION A TITRE TRANSITOIRE DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DES DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12-11-1968 (68978), JO du 30 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Arrêté du 10 mars 1969 · modifie
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