Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1969 REGLEMENTATION, A TITRE PROVISOIRE, DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DE DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1969
Publié le23 mars 1969
PublicationJORF du 23 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000301303
RéférenceArrêté du 10 mars 1969 REGLEMENTATION, A TITRE PROVISOIRE, DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DE DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968, JO du 23 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 octobre 1969 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).