Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1969 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER, 2, 3, 4 ET 6 ET MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-03-1969 (HABILITATIONS RELATIVES A LA DESIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET A LA DEFINITION DES COEFFICIENTS, DE CERTAINES DISPENSES DES NOTES CONCERNANT LE CORPS PROFESSORAL ET CERTAINS PERSONNELS MEDICAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1969
Publié le15 janvier 1970
PublicationJORF du 15 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829053
RéférenceArrêté du 22 octobre 1969 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER, 2, 3, 4 ET 6 ET MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-03-1969 (HABILITATIONS RELATIVES A LA DESIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET A LA DEFINITION DES COEFFICIENTS, DE CERTAINES DISPENSES DES NOTES CONCERNANT LE CORPS PROFESSORAL ET CERTAINS PERSONNELS MEDICAUX), JO du 15 janvier 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).