Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 18 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 12 novembre 2003,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission de la coordination documentaire. »
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres