Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 14 décembre 2001,
Arrête :
La sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières comprend :
- le bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires ;
- le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement ;
- le bureau des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
- le bureau des personnels ouvriers et techniciens ;
- le bureau des traitements ;
- le bureau des pensions.
La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :
- la mission de la politique du personnel ;
- le bureau des affaires sociales ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation.
La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
- le bureau du budget et des affaires financières ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau du fonctionnement des services ;
- le bureau de la politique immobilière ;
- la mission des archives du ministère ;
- la mission de la déconcentration.
La sous-direction des affaires juridiques comprend :
- le bureau du conseil juridique et de la législation générale ;
- le bureau des affaires contentieuses ;
- le bureau de la propriété littéraire et artistique ;
- la mission pour les questions de droit privé ;
- la mission pour les affaires professionnelles ;
- la mission pour les questions fiscales ;
- la mission pour les affaires juridiques européennes et internationales ;
- le centre de documentation juridique et administrative.
L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2002.
Catherine Tasca
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.