Article 1 JORFARTI000020870805
La décision du 16 mai 2008 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 5.
Journal officiel · Décision
Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 juillet 2009
Publié le19 juillet 2009
PublicationJORF n°0165 du 19 juillet 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0916296S
IdentifiantJORFTEXT000020870802
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000020870806
L'article 4 est rédigé comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Claire Hébert, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux. »
Article 3 JORFARTI000020870809
L'article 6 est rédigé comme suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration, à M. Bernard Beaulieu, attaché d'administration, à Mme Françoise Toth, agente contractuelle, et à Mme Béatrice Pitzini-Duée, ingénieure du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »
Article 4 JORFARTI000020870812
L'article 7 est rédigé comme suit :
« I. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau, attaché principal d'administration, et à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
Article 5 JORFARTI000020870814
L'article 8 est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Véronique Perez, agente contractuelle, et à Mme Anne Vérot, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière. »
Article 6 JORFARTI000020870817
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
G. Boudy