Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1 JORFARTI000020750243
L'article 3 de la décision du 16 mai 2008 susvisée est rédigé comme suit :
« I. ― Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
II. ― Délégation est donnée à Mmes Virginie Donzeaud et Dorothée Villemaux, agentes contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale.
III. ― Délégation est donnée à Mme Catherine Pinton, agente contractuelle, et à Mme Renée Couinaud, ingénieure d'études de première classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses.
IV. ― Délégation est donnée à Mme Hélène de Montluc, agente contractuelle, et à M. David Pouchard, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété littéraire et artistique. »
Article 2 JORFARTI000020750245
L'article 7 de la décision du 16 mai 2008 susvisée est rédigé comme suit :
« I. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau, attaché principal d'administration, et à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.
II. ― Délégation est donnée à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative, M. Joao Gonçalves-Fontelas, secrétaire administratif, M. Bruno Putéanus, secrétaire administratif, Mme Céline Lescaux, adjointe administrative, et Mme Jacqueline Hainaut, adjointe administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
Article 3 JORFARTI000020750247
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2009.
G. Boudy
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