Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 2005
Publié le17 mai 2005
PublicationJORF n°113 du 17 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0500287A
IdentifiantJORFTEXT000000810190
RéférenceArrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale, JO du 17 mai 2005, NOR MCCB0500287ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 18 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 18 août 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 26 avril 2005,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001872457

1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche ; ».

2. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des personnels techniques et d'enseignement ; ».

Article 2 JORFARTI000002271540

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration générale, M. Marigeaud

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