Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2005 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Jean Charbonniaud, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2005.
Dominique de Villepin