Article 1 JORFARTI000002059764
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté à compter du 1er septembre 2004.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2004
Publié le22 septembre 2004
PublicationJORF n°221 du 22 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0400922A
IdentifiantJORFTEXT000000445417
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001479513
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001479514
A N N E X E B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
7° Directeur régional des affaires maritimes.
8° Directeur départemental des affaires maritimes.
Fait à Paris, le 15 septembre 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 avril 2002 · modifie