Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-1029 du 30 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2004

NatureDécret

Signé le30 septembre 2004

Publié le1er octobre 2004

PublicationJORF n°229 du 1 octobre 2004

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0402345D

IdentifiantJORFTEXT000000445903

Référence

Décret n° 2004-1029 du 30 septembre 2004  relatif à l'entrée en vigueur de décrets, JO du 1er octobre 2004, NOR PRMX0402345D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000002061130

Le décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale et l'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.

Article 2 JORFARTI000001095072

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 30 septembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Cité par 2 textes

Arrêté · application

Décret2004-1034 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →