Article 1 JORFARTI000001479230
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2004
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2004
Publié le1er octobre 2004
PublicationJORF n°229 du 1 octobre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTC0400726A
IdentifiantJORFTEXT000000256274
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002265509
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-1029 du 30 septembre 2004 · application
Décret n°2004-1034 du 30 septembre 2004 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.