Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2004

NatureArrêté

Signé le30 septembre 2004

Publié le1er octobre 2004

Articles2 articles en vigueur

NORINTC0400726A

IdentifiantLEGITEXT000019586082

Référence

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019586085

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES et ECHELONS	INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004)
Brigadier-major de police (1)
3e échelon	592
2e échelon	564
1er échelon	551
Brigadier de police
5e échelon	569
4e échelon	521
3e échelon	498
2e échelon	471
1er échelon	430
4e échelon provisoire (2)	401
3e échelon provisoire (2)	384
2e échelon provisoire (2)	369
1er échelon provisoire (2)	348
Gardien de la paix
Echelon exceptionnel (3)	498
11e échelon	479
10e échelon	457
9e échelon	443
8e échelon	427
7e échelon	420
6e échelon	402
5e échelon	375
4e échelon	344
3e échelon	321
2e échelon	291
1er échelon	266
Stagiaire	259
Elève	258
1er échelon provisoire (4)	244
(1) Attribué dans la limite de 2000 emplois pour les brigadiers qui occupent des emplois fixés par arrêté interministériel. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Attribué dans la limite de 2 900 emplois, dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 95-657 du 9 mai 1995. (4) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004

Article 2 LEGIARTI000019586086

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2004.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2004-1029 du 30 septembre 2004 · application

Décret n°2004-1034 du 30 septembre 2004 · application

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2004).

Texte d'origine, publié au JO →