Article 1 JORFARTI000001285381
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2004
Publié le1er octobre 2004
PublicationJORF n°229 du 1 octobre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTC0400725A
IdentifiantJORFTEXT000000625207
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 ;
Vu le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 fixant les modalités d'intégration dans les corps actifs de la police nationale des agents de la collectivité départementale de Mayotte,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001528113
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est abrogé à compter du 1er octobre 2004.
Article 3 JORFARTI000001870077
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 septembre 2004 · abroge
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Arrêté · abroge