Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 2005
Publié le5 janvier 2005
PublicationJORF n°3 du 5 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0401440A
IdentifiantJORFTEXT000000446321
RéférenceArrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, JO du 5 janvier 2005, NOR DEFD0401440ALégifrance →

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001869266

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.

1. Directement subordonnés à la direction centrale :

- le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;

- le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;

- le centre de soutien informatique ;

- le centre technique des fréquences ;

- l'Agence nationale de distribution ;

- le groupement des équipes techniques de marque.

2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :

- les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »

Article 2 JORFARTI000001146951

Le directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2005.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000446321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).