Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000002054333
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées dans le présent arrêté ;
II. - Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par des instructions :
- le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
- le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;
- le centre de soutien informatique ;
- le centre technique des fréquences ;
- l'agence nationale de distribution ;
- le groupement des équipes techniques de marque.
Article 2 JORFARTI000001669898
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.
Le directeur est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Dans les autres domaines, il relève du chef d'état-major des armées.
Article 3 JORFARTI000001862660
Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :
- un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;
- un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.
Article 4 JORFARTI000002261238
La direction centrale de la DIRISI comprend :
- la sous-direction « opérations et logistique » ;
- la sous-direction « plans et études » ;
- la sous-direction « finances et marchés » ;
- le bureau « sécurité des systèmes d'information » ;
- le bureau « administration et moyens généraux ».
Article 5 JORFARTI000001669899
La sous-direction « opérations et logistique » est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.
Article 6 JORFARTI000002261239
La sous-direction « plans et études » est chargée :
- de conduire des études en vue de développer et de maintenir un niveau de service optimal pour les systèmes en service ;
- de participer à la conception et à la conduite des programmes futurs relevant de son domaine de responsabilité.
Article 7 JORFARTI000001862661
La sous-direction « finances et marchés » est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.
Article 8 JORFARTI000001277808
Le bureau « sécurité des systèmes d'information » organise et coordonne au sein de la DIRISI l'ensemble des compétences et activités relatives à la sécurité des systèmes d'information et à la veille technologique en la matière.
Article 9 JORFARTI000001669900
Le bureau « administration et moyens généraux » exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.
Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.
Article 10 JORFARTI000001912859
L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Article 11 JORFARTI000001669901
Le directeur central de la DIRISI est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
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