Article 1 JORFARTI000001871947
Les tableaux annexés à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 2005
Publié le26 février 2005
PublicationJORF n°48 du 26 février 2005
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0508099A
IdentifiantJORFTEXT000000446696
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001871948
A. - Fonctions exercées dans les services généraux
du Premier ministre et de la Direction des Journaux officiels
Article 2 JORFARTI000002063341
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration de la fonction publique et du directeur adjoint au directeur général :
Le sous-directeur, J.-P. Jourdain
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 novembre 2001 · modifie