Article 1 JORFARTI000002062867
L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques de Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2005
NatureArrêté
Signé le17 février 2005
Publié le18 février 2005
PublicationJORF n°41 du 18 février 2005
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
NORFPPA0400158A
IdentifiantJORFTEXT000000448453
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2005-140 du 17 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002461956
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-138 du 17 février 2005 · application
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