Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2005-140 du 17 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit :
GRADES ET ECHELONS | INDICES BRUTS |
Agent technique principal de Mayotte | |
5e échelon | 250 |
4e échelon | 222 |
3e échelon | 190 |
2e échelon | 169 |
1er échelon | 128 |
Agent technique de Mayotte | |
8e échelon | 237 |
7e échelon | 209 |
6e échelon | 178 |
5e échelon | 149 |
4e échelon | 127 |
3e échelon | 117 |
2e échelon | 108 |
1er échelon | 100 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 2005).