Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5141-8,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000002062884
L'article D. 5141-55 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au 1, le montant : « 9 910 euros » est remplacé par le montant : « 15 200 EUR ».
II. - Au 2, le montant : « 7 600 euros » est remplacé par le montant : « 11 600 EUR ».
III. - Au 3, le montant : « 5 720 euros » est remplacé par le montant : « 8 750 EUR ».
IV. - Au 4, le montant : « 3 800 euros » est remplacé par le montant : « 5 800 EUR ».
V. - Au 5, le montant : « 3 050 euros » est remplacé par le montant : « 4 650 EUR ».
VI. - Au 6, le montant : « 1 520 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 EUR ».
Article 2 JORFARTI000001676338
L'article D. 5141-56 du même code est ainsi modifié :
I. - Au 1°, le montant : « 4 950 euros » est remplacé par le montant : « 7 550 EUR ».
II. - Au 2°, le montant : « 3 800 euros » est remplacé par le montant : « 5 800 EUR ».
III. - Au 3°, le montant : « 2 860 euros » est remplacé par le montant : « 4 350 EUR ».
IV. - Au 4°, le montant : « 1 520 euros » est remplacé par le montant : « 2 300 EUR ».
Article 3 JORFARTI000002462392
L'article D. 5141-57 du même code est ainsi modifié :
I. - Au 1, le montant : « 7 430 euros » est remplacé par le montant : « 11 300 EUR ».
II. - Au 2, le montant : « 5 720 euros » est remplacé par le montant : « 8 750 EUR ».
III. - Au 3, le montant : « 4 270 euros » est remplacé par le montant : « 6 500 EUR ».
IV. - Au 4, le montant : « 2 300 euros » est remplacé par le montant : « 3 500 EUR ».
Article 4 JORFARTI000002462393
L'article D. 5141-58 du même code est ainsi modifié :
I. - Au 1, le montant : « 7 600 euros » est remplacé par le montant : « 11 600 EUR ».
II. - Au 2, le montant : « 3 800 euros » est remplacé par le montant : « 5 800 EUR ».
Article 5 JORFARTI000002270078
L'article D. 5141-59 du même code est ainsi modifié :
I. - Au 1, le montant : « 5 720 euros » est remplacé par le montant : « 8 750 EUR ».
II. - Au 2, le montant : « 1 910 euros » est remplacé par le montant : « 2 900 EUR ».
Article 6 JORFARTI000001676339
A l'article D. 5141-60 du même code, le montant : « 1 520 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 EUR ».
Article 7 JORFARTI000001724714
A l'article D. 5141-61 du même code, le montant : « 950 euros » est remplacé par le montant : « 1 450 EUR ».
Article 8 JORFARTI000002270079
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Dominique Bussereau Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte