Article 1 LEGIARTI000006238824
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-141 du 17 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2005
NatureDécret
Signé le17 février 2005
Publié le19 février 2005
Articles8 articles en vigueur
NORSANP0424366D
IdentifiantLEGITEXT000006051296
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5141-8,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006238825
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006238826
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006238827
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006238828
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006238829
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006238830
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006238831
1. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Dominique Bussereau Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 · application
Cité par 1 texte
Décret2006-1273 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2005).