Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-141 du 17 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238824
Texte parentLEGITEXT000006051296
Référencearticle 1 du décret n°2005-141 du 17 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 5141-55 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. I. - Au 1, le montant : « 9 910 euros » est remplacé par le montant : « 15 200 EUR ».
3. II. - Au 2, le montant : « 7 600 euros » est remplacé par le montant : « 11 600 EUR ».
4. III. - Au 3, le montant : « 5 720 euros » est remplacé par le montant : « 8 750 EUR ».
5. IV. - Au 4, le montant : « 3 800 euros » est remplacé par le montant : « 5 800 EUR ».
6. V. - Au 5, le montant : « 3 050 euros » est remplacé par le montant : « 4 650 EUR ».
7. VI. - Au 6, le montant : « 1 520 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 EUR ».
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