Article 1 JORFARTI000001487247
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 1er novembre 2004 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 2005
Publié le13 août 2005
PublicationJORF n°188 du 13 août 2005
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0508666A
IdentifiantJORFTEXT000000449313
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001293874
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J. Richard
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Arrêté du 16 novembre 2001 · modifie