Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau de la politique des archives et des bibliothèques, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration, E. Ratte