Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000001795585

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001991938

Art. 2. - La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :

1o Le délégué général à la langue française ou son représentant :

- un représentant de l'Académie française ;

- un représentant de l'Académie des sciences lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;

- un représentant d'un organisme agréé de normalisation désigné par le ministre intéressé lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ; 2o Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :

- l'état-major des armées ;

- la délégation générale pour l'armement ;

- le secrétariat général pour l'administration ;

- l'état-major de l'armée de terre ;

- l'état-major de la marine ;

- l'état-major de l'armée de l'air ;

- la direction générale des armées ;

- le contrôle général de la gendarmerie nationale ;

- la délégation aux affaires stratégiques ;

- le service d'information et de relations publiques des armées ;

- le haut fonctionnaire de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son suppléant.

3o Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.

En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 juillet 1996 précité.

Article (sans numéro) JORFARTI000001407809

Art. 3. - Les membres de la commission de terminologie et de néologie mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er supra participent aux délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour deux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001407810

Art. 4. - La direction de l'administration générale, sous-direction des affaires juridiques et administratives, est chargée du secrétariat de la commission de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

Article (sans numéro) JORFARTI000001991939

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.