Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Au 2o de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé :
Au lieu de : « - le service d'information et de relations publiques des armées », lire : « - la délégation à l'information et à la communication de la défense ».
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-F. Hebert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.